J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2007 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)

NOR : PRMG0762229A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2007, M. Stéphane Israël, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en position de détachement auprès du groupe EADS en qualité de conseiller du président pour une période de deux ans à compter du 16 mars 2007, au titre de la mobilité.